Dans la continuité de la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021 qui vient modifier les règlementations en matière de performances énergétique, l’audit énergétique se voit rendue obligatoire depuis le 1er avril 2023.
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est une évaluation plus approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment. Il vise en effet à identifier les sources de gaspillage d’énergie et les solutions d’amélioration les plus efficaces. Ce dernier est réalisé par un technicien spécialisé en énergie, qui va effectuer une analyse détaillée de la consommation énergétique du bâtiment (l’isolation, système de chauffage et ventilation, etc). Il comprend des recommandations de travaux prioritaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, ainsi qu’une estimation des coûts de ces travaux.
Qu’est-ce qu’il contient ?
L’audit énergétique ne se substitue pas au Diagnostic de Performance Énergétique mais fournit des informations supplémentaires. Son objectif principal, au même titre que le DPE, reste l’information des locataires/propriétaires sur l’état du logement. Il est basé sur une analyse approfondie qui comprend entre autres :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
Pourquoi on vous parle de tout ça ?
Depuis janvier 2022, plusieurs évolutions réglementaires arrivent progressivement autour des performances énergétiques des biens.
En ce qui concerne la réglementation, après l’obligation de fournir le Diagnostic de Performance Énergétique, l’audit énergétique est, lui aussi, devenu obligatoire depuis le 1er avril 2023. En effet, dès la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble, dont vous êtes le seul propriétaire, comportant plusieurs logements classés F ou G, considérés comme passoire thermique, vous devez fournir dès la première visite un audit énergétique au futur acquéreur.
La réglementation entrera en vigueur échelonnée selon la classe énergétique des biens vendus :
- Depuis le 1er avril 2023 pour les logements de classe F ou G,
- à partir du 1er janvier 2025 pour les logements de classe E,
- à partir du 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Les acteurs pouvant réaliser cet audit énergétique :
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation comprenant plusieurs logements et qui ne sont pas adaptés du statut de la copropriété, l’audit énergétique peut être réalisé par :
- Un bureau d’études
- Un architecte inscrit à l’ordre ayant suivi une formation spécifique.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation comprenant un seul logement, l’audit énergétique peut être réalisé par :
- Un bureau d’études certifié « Audit énergétique en maison individuelle »
- Une entreprise certifiée « Audit énergétique en maison individuelle »
- Un architecte inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique
Jusqu’au 31 décembre 2023, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour réaliser un diagnostic de performance énergétique peuvent réaliser l’audit énergétique. La condition est de justifier d’une certification particulière.
Quel est son coût ?
L’audit énergétique a un coût compris entre 500 et 1000 €. Celui-ci peut varier selon plusieurs paramètres, notamment votre région ou la date de construction de votre logement.
Comment faire pour les ventes en cours ?
La question se pose de savoir si, pour une vente conclue avant le 1er avril 2023, mais dont l’acte authentique sera signé après cette date, le vendeur doit fournir un audit énergétique.
Selon certains experts et le ministère, si le vendeur a signé un compromis ou une promesse de vente avant le 1er avril 2023, il n’aura pas à fournir l’audit énergétique pour la signature de l’acte authentique de vente. Toutefois, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’interprétation de ce texte pour les ventes en cours.
Si aucune clarification n’est apportée prochainement, les agents immobiliers pourraient être obligés de suivre les recommandations apportées, au cas par cas, par le professionnel responsable de la rédaction de l’acte authentique, à savoir le notaire.
En conclusion, l’audit énergétique est une analyse détaillée de la consommation énergétique d’un bâtiment visant à identifier les sources de gaspillage d’énergie et à proposer des solutions d’amélioration efficaces. Depuis le 1er avril 2023, cet audit subit des changements : il est obligatoire de le fournir lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G signalés comme passoire thermique. Le coût de l’audit énergétique peut varier entre 500 et 1000 €. Les acteurs pouvant réaliser l’audit énergétique sont limités aux bureaux d’études, des architectes inscrits à l’ordre ayant suivi une formation spécifique, et des diagnostiqueurs immobiliers certifiés jusqu’au 31 décembre 2023.
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