Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), entré en vigueur le 1er juillet 2021 a été suspendu fin septembre. En effet, des anomalies avaient été repérées dans le mode de calcul et de nombreux logements se sont retrouvés rétrogradés, particulièrement pour ceux construits avant 1975.
Depuis le 1er novembre 2021, les DPE ont pu reprendre grâce à la modification des paramètres d’évaluation erronés. Ainsi, plusieurs logements reclassés vont pouvoir bénéficier d’un nouveau diagnostic sous certaines conditions.
Le DPE, qu’est-ce que c’est ?
Lancé en 2006, le diagnostic de performance énergétique est un document technique indiquant la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Afin de devenir un véritable outil dans la politique de rénovation énergétique définie au niveau européen, le gouvernement a décidé de faire évoluer le DPE. Ainsi, aujourd’hui, il doit indiquer précisément la consommation en énergie primaire et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Ce document, jusqu’à lors utilisé à titre informatif, est obligatoire lors de la vente d’un bien. Réalisé par un professionnel certifié, il doit être transmis aux futurs acquéreurs d’un bien avant la mise en vente, ainsi qu’aux locataires.
Que doit comporter le nouveau DPE ?
Le nouveau DPE a pour objectif de devenir plus fiable, en devenant commun à tous les logements. De plus, le document va être plus lisible. Voici les grandes lignes pour comprendre son fonctionnement :
Les étiquettes et les classes.
L’étiquette énergie permet de connaître la consommation d’énergie primaire. Ainsi, cet indicateur, allant de A à G, donne la consommation énergétique annuelle du logement, de la plus économe à la plus énergivore. En d’autres termes, la classe A correspond à la meilleure performance et la classe G à la plus mauvaise performance.
L’étiquette climat permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre. Ce deuxième indicateur utilise les mêmes valeurs que pour l’étiquette énergie (de A à G), bien qu’ils n’aient pas les mêmes significations. Par exemple, la classe A quantifie une faible émission de gaz à effet de serre, contrairement au groupe C qui indique une construction polluante.
À savoir : Les seuils des étiquettes peuvent varier selon le département et l’altitude pour les étiquettes E, F et G.
Descriptif et préconisations :
Le DPE doit comporter une description des caractéristiques essentielles du logement et de ses équipements. On retrouve par exemple :
- Les matériaux utilisés
- Le type d’isolation et sa qualité
- Le système de chauffage et/ou de climatisation mis en place
- Le type d’éclairage
- La consommation électrique…
Enfin, des préconisations doivent y figurer dans le but d’améliorer la performance énergétique du logement. On peut trouver des recommandations sur des travaux éventuels à mener ou des recommandations sur l’utilisation des équipements présents.
Quelle est la durée de validité du nouveau DPE ?
Pour le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021, le DPE est valable pour une durée de 10 ans. Concernant les DPE réalisés avant cette date, ils devraient disparaître progressivement d’ici janvier 2025.
Un reclassement pour les biens construits avant 1975
Suite à la correction du nouveau DPE, tous les logements construits avant 1975 et classés en catégorie F et G depuis le 1er juillet seront automatiquement modifiés, sans aucun frais. La même démarche s’applique pour les logements classés E ou D, néanmoins la démarche n’est pas automatique. Les propriétaires doivent en faire la demande.
Quelles nouveautés pour le DPE ?
En plus d’un nouveau mode de calcul, basé sur les caractéristiques du bâtiment plutôt que sur les factures d’énergie, le DPE est devenu juridiquement opposable. Par ailleurs, il devra bientôt apparaître sur toutes les annonces immobilières.
Juridiquement opposable.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu obligatoire et opposable. Avant cette date, il n’avait qu’une valeur informative. Ainsi, dans le cas où le diagnostic est inexact ou erroné, la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur peut-être engagée par le propriétaire ou le diagnostiqueur, au même titre que l’amiante le plomb ou les termites.
“Le caractère opposable du DPE lui confère donc désormais une portée contractuelle au même titre que les autres diagnostics immobiliers (plomb, amiante, termites). En conséquence, en cas d’erreur du diagnostic, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée par l’acquéreur ou par le locataire qui a subi un préjudice.” ANIL : agence nationale pour l’information sur le Logement.
Les sanctions encourues en cas de diagnostic erroné peuvent varier en fonction de la situation :
- L’annulation de la vente ou du bail
- Le remboursement des travaux permettant d’atteindre la performance annoncée
- L’indemnisation du préjudice subi
- Une amende de 1500 € en cas de diagnostic non certifié
Dans le cas où la faute provient du diagnostiqueur, vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle. Cependant, il faudra prouver son erreur.
Présence obligatoire sur toute annonce immobilière
À partir du 1er janvier 2022, le DPE devra systématiquement apparaître sur toutes les annonces immobilières, que ce soit en ligne ou en vitrine. Les mentions suivantes devront apparaître :
- L’étiquette énergie
- L’étiquette climat
- L’estimation de la facture annuelle
Point d’attention : la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra apparaître sur les annonces pour les biens dont la DPE est de catégorie F et G.
Vers une disparition des “passoires thermiques”
La chasse aux “passoires thermiques” est lancée. L’objectif sur le long terme est de mettre fin aux logements très énergivores, avec une interdiction progressive de les mettre en location. Le gouvernement a fixé quatre échéances au calendrier :
Bientôt considérés comme indécents, les biens les plus énergivores de l’étiquette G vont devenir interdits à la location à partir de 2023. En 2025, cette mesure s’étendra à tous les logements d’étiquettes G. Les mêmes sanctions s’appliqueront dès 2028 pour les biens en catégorie F. Enfin, l’interdiction de louer devrait se poursuivre en 2034, pour les logements de la classe E.
Attention, le sénat doit également adopter cette mesure du projet de loi.
Pour résumer
Après un mauvais départ en juillet, le nouveau DPE est de retour avec un nouveau mode de calcul plus fiable. Ainsi, plusieurs logements jugés comme passoires thermiques vont pouvoir bénéficier d’un nouveau diagnostic de performance énergétique.
Cet outil, pilier de la loi climat et résilience, a pour objectif d’indiquer précisément la consommation en énergie primaire des logements et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce document est désormais obligatoire dans le cadre d’une vente. Plusieurs éléments doivent y figurer : les étiquettes énergie et climat, un descriptif du bien et des préconisations. L’autre grande nouveauté, le DPE est devenu juridiquement opposable et il devra bientôt apparaître sur toutes les annonces immobilières. Son but sur le long terme est d’interdire progressivement à la location tous les biens très énergivores.
Dans le cadre d’un investissement locatif dans l’ancien, des travaux sont souvent à prévoir, que votre DPE soit bien classé ou non. Mais ils ne doivent pas être un obstacle à votre achat. En effet, en réalisant des travaux dans l’ancien, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages et vous pouvez améliorer votre diagnostic de performance énergétique.
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